Road Trip administratif


Je viens d’arriver d’un voyage en Kangoo… Photos, découvertes, vocabulaire, budget et rencontres ont été au rdv!


En 2015, j’ai acheté une Kangoo d’occasion dans laquelle je monte en fauteuil. Cette voiture me permet de partir avec mes amis, ma famille. Elle est indispensable lorsque je vais chez mes parents en arrivant en train de Grenoble, elle m’y attend alors.

Le 17 mai 2023, j’ai commencé un long voyage avec ma kangoo, un périple imprévu parsemé d’ornières, de péages et de virages…

Le voyage a commencé dans un garage de contrôle technique.

La Kangoo sortait de révision donc cet examen nous semblait qu’une simple formalité mais…
Ne voilà t-il pas que mon père m’annonce que la Kangoo s’est faite rejetée du contrôle technique pour défaillance majeure. Immédiatement, j’ai pensé à un problème mécanique, mais comment était-ce possible, elle sortait de révision???


« Non, non, c’est parce qu’il y a « PMR » sur la carte grise et pas « Handicap »!  »


Là je me suis dit que le monsieur du contrôle technique était peut-être un extrémiste de la linguistique et un passionné du débat sur le terme politiquement correct « Handicap vs PMR (personne à mobilité réduite) » ou un blagueur douteux…

Mais j’ai vu le PV bien officiel faisant état d’une défaillance majeure due à la non conformité de la carte grise…

photographie du procès verbal du contrôle technique indiquant que une défaillance majeure nécessitant une mise en conformité des papiers du véhicule

En effet, une réglementation européenne du 20 mai 2018 a fait « évoluer » les conditions du contrôle technique…

Me voilà partie dans un périple administratif sans connaître son itinéraire!

Je commence par contacter le garage qui m’avait vendu la Kangoo qui, en fouillant ses archives, m’a envoyé un certificat de conformité SOMAC. Soulagée, je fais une demande de carte grise à l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) :

Réponse : Bonjour, le 3 en un que vous présentez est invalide car le
véhicule n'était plus un véhicule neuf en 2015. La date de
première mise en circulation étant en 2010. Veuillez nous
transmettre le pv d'agrément de prototype + annexe III ter
du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules
automobiles ou sinon pv de RTI délivré par la DREAL.
Cordialement.

Je commence à googliser beaucoup de mots… Je contacte le service homologation de Renault qui me répond qu’il suffit de commander un certificat de conformité pour la modique somme de 205 euros…

Avais-je le choix? Allais-je prendre le risque que la Kangoo soit immobilisée?

Le papier à prix d’or reçu, je me fais une joie de l’envoyer à l’ANTS et le verdict ne se fait pas attendre :

bonjour, pour ajouter la mention handicap vous devez nous
fournir le pv d'agrément de prototype et une annexe III ter du 19
juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles ou
sinon un pv de RTI délivré par la DREAL. dernière relance avant
rejet. cordialement

Me revoilà en train de googliser des mots avec la pression de « la dernière relance »…
RTI n’est pas la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne mais une Réception à Titre Isolé. Et je découvre l’organisme qu’est la DREAL, la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.

Je contacte la DREAL qui m’envoie un dossier « Handicap », je me dis « enfin je trouve le bon chemin! ». Je l’ouvre et je déchante assez rapidement :

11 pièces à fournir!! Je n’ai pas la moindre idée de ce qu’elles sont, de comment les obtenir ni où.

Je n’abandonne pas en faisant demi-tour, je fais le dossier avec les seules pièces en ma possession :
la carte grise, la facture du véhicule, le certificat SOMAC du transformateur et du vendeur, le certificat de conformité de Renault (et sa facture), mes cartes d’identité, d’invalidité et de mobilité inclusion.
J’envoie le dossier et je croise les doigts…

La réponse tombe :

Veuillez compléter votre demande de réception du véhicule par les documents suivants :

– pièces 4, 6, 7, 8, 9 et 10 du dossier joint.

L’aménageur doit pouvoir vous fournir ces documents.

En septembre, je réécris donc à Renault qui plonge dans ses archives,… En octobre , je reçois une attestation et un nouveau certificat (gratuit) de Renault! Ouf!!
Je me dépêche de tout envoyer mais pas de chance : mon interlocutrice à la DREAL est absente, mon envoi tombe dans le vide et … j’apprends en janvier que depuis novembre le dossier est classé sans suite!
Me voilà repartie… J’envoie à nouveau le dossier, cette fois-ci, en recommandé.

Et miracle, je reçois une convocation de la Kangoo à la Dreal pour le 2 février! Ma Kangoo est chez mes parents dans le Sud donc je m’organise avec ma mère pour qu’elle vienne à Grenoble avec la Kangoo pour la montrer à la DREAL

Mais que se passe-t-il en ce début de février…?

Source : https://www.vinci-autoroutes.com/fr/information-speciale/manifestations-entravant-la-circulation

Eh oui, le 2 février, l’A7 est fermée par les manifestations des agriculteurs… Nous devons tout reporter même si je rêve d’une escorte envoyée à ma mère par la DREAL sur l’A7.

Enfin, le 23 février, avec ma mère et la Kangoo, nous voilà sur le parking de la DREAL, en plein centre-ville de Grenoble.
L’agent demande à ma mère d’ouvrir le capot, fait rapidement le tour de la Kangoo en prenant quelques photos. Puis : « il faut un chèque de 86,90 euros à l’ordre de la DREAL ».

J’essaie de ne pas éclater de rire (tout ça pour « ça »?!) et je fais le chèque sans même sortir de la voiture…

Le 7 mars, je reçois le tant attendu récipissé du PV de RTI et je l’envoie fièrement à l’ANTS :

Et, enfin, le péage pour la destination finale : un petit paiement de 13,76 euros pour avoir une carte grise en conformité !


Je vous laisse admirer cette carte grise, souvenir d’un voyage qui m’aura coûté 305 euros…

Trouvez la vieille et la neuve 😉

Au terme de ce voyage de 10 mois, des questions se posent :
– Quelle est la justification de cette réglementation de 2018? Pendant ces 10 mois, je me suis franchement demandé à qui, à quoi cela profite…
– Ça fait donc 6 ans que cette réglementation existe, pourquoi est-ce si difficile de trouver le bon chemin et pourquoi est-ce rétroactif?

Outre l’absurdité et la lourdeur,
il faut avoir les bagages nécessaires pour ce périple dans lequel nous sommes embarqués contraints et forcés si nous voulons garder notre liberté de rouler

Autres récits de voyage :

https://www.apf-francehandicap.org/actualite/controle-technique-des-vehicules-adaptes-pour-une-reelle-simplification-des-formalites

https://informations.handicap.fr/a-controle-technique-galere-certains-vehicules-adaptes-13434.php#:~:text=Plusieurs%20contr%C3%B4les%20techniques&text=Trois%20en%20six%20mois%2C%20%C3%A0,sal%C3%A9e%2C%20plus%20de%20500%20euros%20

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